Conditions générales d’utilisation et de vente

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation et de vente » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ludosophia.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’utilisation du site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de ventes.

ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site ludosophia.fr est assurée par Chloé Philippe.

ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l’un des services proposés par le site.
Données utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Contenu : Il s’agit de tout commentaire ou message que l’Utilisateur peut être amené à publier ou envoyer sur le site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
•    achat de ressources dans la section “boutique”
•    publication de commentaires et d’avis

Pour les achats dans la boutique (ressources Ludosophia) :

Les ressources sont disponibles en format PDF, et parfois zippé. Veuillez télécharger un lecteur adapté pour pouvoir ouvrir les documents au format PDF et au format zip. L’impossibilité de lire les documents au format PDF ou zip n’engage pas la responsabilité de Ludosophia

De par la nature numérique des documents, le site ne rembourse pas les ressources achetées et téléchargées. De même, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Ludosophia
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ludosophia.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, le design des ressources et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

En achetant les ressources dans la boutique, l’Utilisateur :
• acquiert une copie du document sous droit d’auteur. En aucun cas, il n’acquiert les droits d’auteur ni les droits de diffusion. Toute reproduction ou modification des documents est interdite sans l’autorisation de Chloé Philippe. Il est interdit de diffuser sur internet ou de partager avec d’autres personnes (en dehors des apprenants dans un contexte éducatif) les ressources de Ludosophia sans son accord. Si vous souhaitez donner votre avis sur une ressource sur un blog ou un compte de réseaux sociaux, veuillez contacter l’auteur du site (contact@ludosophia.fr) ou mettre le lien directement vers le site ludosophia.fr
• Les reproduction et diffusion sont autorisées pour l’utilisation en classe ou pour usage privé uniquement.

Les illustrations des ressources sont majoritairement créées par Ludosophia, et occasionnellement issues de divers sites qui mettent à disposition des illustrations et des polices d’écriture libres de droit. 

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout Contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé dans ce cadre sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le Contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu.

ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
•    son espace personnel ;
•    par mail à admin@ludosophia.fr

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de :

•   problème d’impression des ressources ;
•   incapacité ou problème technique pour lire le document en format PDF ;
•   déception quant à l’utilisation des ressources ;
•   perte des documents achetés.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.